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BOI-IF-TH-20-20-20120912
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IF - TH – Base d'imposition - Abattements

1

La valeur locative servant de base à la taxe d'habitation est diminuée de divers abattements prévus par les dispositions de l'article 1411 du code général des impôts ( CGI ).

Ces abattements peuvent être obligatoires ou facultatifs, généraux ou spéciaux.

Certaines dispositions sont communes à tous les abattements. Elles concernent leur champ d'application, leur mode de calcul et les décisions que peuvent prendre les collectivités locales en la matière.

10

Toutefois, pour les logements vacants, la base d'imposition est déterminée selon les modalités retenues pour une résidence secondaire. Ainsi, cette base ne fait l'objet d'aucune réduction.

Ne sont donc pas applicables les allègements prévus uniquement en faveur de l'habitation principale : abattements obligatoires pour charges de famille, abattements facultatifs à la base (abattement général à la base, abattement spécial à la base) ou encore abattement en faveur des personnes handicapées. 

20

Le présent chapitre se décompose de manière suivante :

- Typologie (Section 1, cf. BOI-IF-TH-20-20-10) ;

- Champ d'application (Section 2, cf. BOI-IF-TH-20-20-20) ;

- Calcul (Section 3, cf. BOI-IF-TH-20-20-30) ;

- Délibérations des collectivités locales (Section 4, cf. BOI-IF-TH-20-20-40).


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