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BOI-BIC-DECLA-10-20120912
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BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives – Champ d'application des différents régimes d'imposition

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Le présent titre examine :

- les chiffres d'affaires à prendre en considération pour la détermination du régime d'imposition applicable aux entreprises (chapitre 1, cf. BOI-BIC-DECLA-10-10) ;

- les entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises (chapitre 2, cf. BOI-BIC-DECLA-10-20) ;

- les modalités et les effets de l'option pour le régime réel d'imposition (chapitre 3, cf. BOI-BIC-DECLA-10-30) ;

- les modalités et les effets de l'option pour le régime du versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur (chapitre 4, cf. BOI-BIC-DECLA-10-40).


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