BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Chiffres d'affaires à prendre en considération
Ce chapitre traite :
- des chiffres d'affaires limites (section 1, BOI-BIC-DECLA-10-10-10) ;
- de la détermination des chiffres d'affaires annuels (section 2, BOI-BIC-DECLA-10-10-20).