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BOI-TVA-SECT-50-20120912
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TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières

1

Les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA.Certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques.

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Seront successivement étudiés :

- le champ d'application (Chapitre 1, cf. BOI-TVA-SECT-50-10) :

- la territorialité (Chapitre 2, cf. BOI-TVA-SECT-50-20) ;

- la liquidation de la TVA (Chapitre 3, cf.  BOI-TVA-SECT-50-30) ;

- les déductions (Chapitre 4, cf. BOI-TVA-SECT-50-40).

Remarque : Les règles applicables aux outils de la finance islamique sont traitées dans la série Dispositions juridiques communes :

- les opérations de murabaha (cf. BOI-DJC-FIN-10) ;

- les sukuk d'investissement (cf. BOI-DJC-FIN-20) ;

- les opérations d'ijara (cf. BOI-DJC-FIN-30) ;

- les opérations d'istisna (cf. BOI-DJC-FIN-40).


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