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BOI-TVA-SECT-50-20120912
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TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières 1 Les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA.Certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques. 10 Seront successivement étudiés : - le champ d'application (Chapitre 1, cf. BOI-TVA-SECT-50-10) : - la territorialité (Chapitre 2, cf. BOI-TVA-SECT-50-20) ; - la liquidation de la TVA (Chapitre 3, cf. BOI-TVA-SECT-50-30) ; - les déductions (Chapitre 4, cf. BOI-TVA-SECT-50-40). Remarque : Les règles applicables aux outils de la finance islamique sont traitées dans la série Dispositions juridiques communes : - les opérations de murabaha (cf. BOI-DJC-FIN-10) ; - les sukuk d'investissement (cf. BOI-DJC-FIN-20) ; - les opérations d'ijara (cf. BOI-DJC-FIN-30) ; - les opérations d'istisna (cf. BOI-DJC-FIN-40). |
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