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BOI-IR-BASE-20-30-20130603
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IR – Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires

1

La possibilité pour un contribuable de déduire de son revenu global les pensions alimentaires qu'il verse est subordonnée, en premier lieu, au respect de conditions générales relevant du droit civil auxquelles se réfère la loi fiscale (code général des impôts, art. 156, II-2°).

10

En outre, des règles particulières s'appliquent, dont la nature dépend essentiellement de la qualité des bénéficiaires des pensions versées : ascendants, descendants, époux ou ex-époux.

20

L'ensemble de ces règles sont commentées dans le présent chapitre qui détaille :

- les conditions générales de déduction des pensions alimentaires (section 1, BOI-IR-BASE-20-30-10) ;

- les conditions particulières de déduction des pensions alimentaires (section 2, BOI-IR-BASE-20-30-20).


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