Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-BASE-20-30

Chapitre 3 : IR – Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires


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La possibilité pour un contribuable de déduire de son revenu global les pensions alimentaires qu'il verse est subordonnée, en premier lieu, au respect de conditions générales relevant du droit civil auxquelles se réfère la loi fiscale (2° du II de l'article 156 du code général des impôts).

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En outre, des règles particulières s'appliquent, dont la nature dépend essentiellement de la qualité des bénéficiaires des pensions versées : ascendants, descendants, époux ou ex-époux.

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L'ensemble de ces règles sont commentées dans le présent chapitre qui présente :

  • les conditions générales de déduction des pensions alimentaires (section 1, BOI-IR-BASE-20-30-10) ;
  • les conditions particulières de déduction des pensions alimentaires (section 2, BOI-IR-BASE-20-30-20).