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BOI-TVA-DED-20120912
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TVA - Droits à déduction

1

La présente division comprend six titres :

- principes généraux (titre 1, cf. BOI-TVA-DED-10) ;

- détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité (titre 2, cf. BOI-TVA-DED-20) ;

- exclusions du droit à déduction (titre 3, cf. BOI-TVA-DED-30) ;

- conditions d'exercice du droit à déduction (titre 4, cf. BOI-TVA-DED-40) ;

- modalités d'exercice du droit à déduction : imputation et remboursement (titre 5, cf. BOI-TVA-DED-50) ;

- remise en cause de la déduction : régularisations (titre 6, cf. BOI-TVA-DED-60).


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