TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité
Le présent titre est consacré :
- à la détermination des droits à déduction (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-20-10) ;
- aux secteurs distincts d'activité (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-20-20).