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BOI-BAREME-000001-20130522
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BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés

I. Conditions d’utilisation du barème

1

Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

Pour plus de précisions concernant les modalités d'utilisation de ce barème, il convient de se référer au BOI-RSA-BASE-30-50-30-20.

II. Barème applicable aux automobiles

10

Pour l'imposition des revenus de l'année 2012, l'arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles et codifié à l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts (CGI) précise le barème applicable aux automobiles :

- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Barème applicable

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

De 5001 à 20 000 km

Au delà de 20 000 km

3CV et moins

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1 063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1 180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1 223

d x 0,377

7 CV et plus

d x 0,587

(d x 0,332 ) + 1 278

d x 0,396

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,561 = 2 244 euros ;

- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,3) + 1 180 = 2 980 euros ;

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,396 = 8 712 euros.

III. Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

15

Pour l'imposition des revenus de l'année 2012, le barème issu de l'arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles et codifié à l'article 6 B de l'annexe IV au CGI, est le suivant.

20

Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route :

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Remarque : Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

Barème applicable

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

- un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,266 = 479 euros ;

- un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 406 = 595 euros ;

- pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,144 = 734 euros.

30

Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3) :

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Barème applicable

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

3, 4 ou 5 CV

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

Plus de 5 CV

d x 0,511

(d x 0,067) + 1 332

d x 0,289

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

- un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,395 = 790 euros ;

- pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,083) + 750 =
1 165 euros ;

- pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,289 =
1 763 euros.

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires, étant précisé que conformément au neuvième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI, le montant des frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking, ou d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, est plafonné au montant que le contribuable aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue équivalente, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème.

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