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BOI-IR-LIQ-20-20-30-20120912
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Section 3 : IR – Liquidation – Corrections affectant le montant de l'impôt brut – Décote

I. Champ d'application

1

La décote s'applique à tous les contribuables, quelles que soient leur situation et leurs charges de famille, lorsque l' impôt brut est inférieur à une certaine limite. 

Elle permet d'alléger la charge des contribuables titulaires de revenus modestes.

Pour l'imposition des revenus de 2010 et 2011, cette décote est accordée aux contribuables dont la cotisation d'impôt brut est inférieur à 878 €. 

10

La décote s'applique sur le montant des droits directement obtenu par application du barème progressif (y compris l'impôt relatif aux revenus et plus-values imposés selon un système de quotient) après application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial mais avant avant prise en compte des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B du code général des impôts (CGI) à 200 bis du CGI, à l'article 200 octies du CGI et à l'article 200 decies A du CGI.

20

En revanche, la décote ne s'applique pas à l'impôt sur le revenu calculé suivant un taux proportionnel (impôt sur plus-values professionnelles à long terme, par exemple).

30

Dans les départements d'outre-mer, la décote est calculée sur l'impôt brut déterminé après application des abattements de 30 % ou 40 % prévus au 3 de l'article 197 du CGI ( BOI-IR-LIQ-20-30-10).

II. Calcul de la décote

40

Le montant de la décote est égal à la différence entre son plafond défini au 4 du I de l'article 197 du CGI (439 € pour l'imposition des revenus de 2010 et 2011) et la moitié de l'impôt brut résultant du barème.

La réduction d'impôt procurée par la décote diminue au fur et à mesure que le montant de la moitié de l'impôt brut se rapproche du plafond. Par suite, les contribuables dont l'impôt brut est égal ou inférieur au plafond de la décote (439 €) voient donc leur impôt brut ramené à 0 €.

Exemple : Soit un contribuable célibataire dont le revenu imposable s'élève au titre de l'année 2011 à 12 375 €. L'impôt brut résultant de l'application du barème est égal (avant imputation, le cas échéant, des réductions d'impôt) à 393 € :

  • montant de la décote : [439 € – (393 € / 2)] = 243 € ;

  • impôt à payer : 393 € - 243 € = 150 €.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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