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BOI-FORM-000012-20130701
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FORMULAIRE - INT - Demande d'exonération de l'impôt allemand (convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)

Exemplaire déstinée à l'administration fiscale française
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Attestation de l'employeur
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Exemplaire déstinée à l'administration fiscale allemande
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Modèle de demande d'attestation d'exonération concernant les rémunérations des travailleurs frontaliers  français
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Attestation de l'employeur et de l'administration fiscale française
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Notice explicative en français et en allemand
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