Date de début de publication du BOI : 12/09/2012

Date de fin de publication du BOI : 01/07/2013

Identifiant juridique : BOI-FORM-000012

Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Exemplaire déstinée à l'administration fiscale française

Attestation de l'employeur
Exemplaire déstinée à l'administration fiscale allemande
Modèle de demande d'attestation d'exonération concernant les rémunérations des travailleurs frontaliers français

Attestation de l'employeur et de l'administration fiscale française
Notice explicative en français et en allemand

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune – Règles d'imposition des traitements et salaires privés

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