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BOI-RPPM-RCM-30-10-30-20120912
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition – Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés – Régimes spéciaux

1

Des régimes spéciaux sont prévus en faveur :

- des obligations émises en France par des organismes étrangers ou internationaux (sous-section 1 – BOI-RPPM-RCM-30-10-30-10) ;

- des emprunts émis en France par les organisations internationales (sous-section 2 - BOI-RPPM-RCM-30-10-30-20) ;

- des emprunts émis à l'étranger par les sociétés françaises (sous-section 3 – BOI-RPPM-RCM-30-10-30-30) ;

- des placements financiers effectués en France par les organisations internationales ou les États souverains étrangers (sous-section 4 – BOI-RPPM-RCM-30-10-30-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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