Date de début de publication du BOI : 20/12/2019
Date de fin de publication du BOI : 14/06/2022
Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-30-10-30

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Régimes spéciaux

Des régimes spéciaux sont prévus en faveur :

- des obligations émises en France par des organismes étrangers ou internationaux (sous-section 1, BOI-RPPM-RCM-30-10-30-10) ;

- des emprunts émis en France par les organisations internationales (sous-section 2, BOI-RPPM-RCM-30-10-30-20) ;

- des emprunts émis à l'étranger par les sociétés françaises (sous-section 3, BOI-RPPM-RCM-30-10-30-30) ;

- des placements financiers effectués en France par les organisations internationales ou les États souverains étrangers (sous-section 4, BOI-RPPM-RCM-30-10-30-40).