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BOI-RPPM-PVBMI-30-20141014
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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d'imposition

Le fait générateur de l'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux ou de titres assimilés est en principe constitué par le transfert de propriété à titre onéreux de ces droits, valeurs ou titres (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-30-10).

Ces gains sont, sauf exceptions, pris en compte pour la détermination du revenu net global imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu conformément aux dispositions du 2 de l'article 200 A du code général des impôts (CGI) (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMI-30-20).


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