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BOI-INT-CVB-20120912
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INT - Conventions bilatérales

Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif :

- l'élimination des doubles impositions,

- la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales,

- et la protection des contribuables.

La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France (BOI-ANNX-000306).


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