Date de début de publication du BOI : 26/02/2020
Identifiant juridique : BOI-INT-CVB

Permalien


INT - Conventions bilatérales

Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif :

- l'élimination des doubles impositions ;

- la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales ;

- et la protection des contribuables.

La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France (BOI-ANNX-000306).