Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-INT-CVB

INT - Conventions bilatérales


Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif :

- l'élimination des doubles impositions ;

- la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales ;

- et la protection des contribuables.

La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France (BOI-ANNX-000306).