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BOI-INT-20170614
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INT - FISCALITE INTERNATIONALE

La série dédiée à la  fiscalité internationale étudie :

- les dispositions communes concernant les conventions fiscales internationales (BOI-INT-DG) ;

- les accords et l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (BOI-INT-AEA) ;

- les différentes conventions fiscales signées par la France (BOI-INT-CVB).


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