INT - FISCALITE INTERNATIONALE
La série dédiée à la fiscalité internationale étudie :
- les dispositions communes concernant les conventions fiscales internationales (BOI-INT-DG) ;
- les accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (BOI-INT-AEA) ;
- les différentes conventions fiscales signées par la France (BOI-INT-CVB).