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BOI-TVA-DECLA-10-10-20120912
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services

1

Le redevable de la TVA afférente à une livraison de biens ou une prestation est en principe l'assujetti qui réalise l'opération imposable (CGI, art. 283-1-1er alinéa). Toutefois, l'acquéreur des biens ou le preneur des services peut être désigné comme redevable de la taxe.

10

En règle générale, cette inversion du redevable implique que le prestataire (ou le fournisseur) ne soit pas établi en France.

20

Sont successivement abordées :

- la notion d'assujetti établi en France pour les besoins de la détermination du redevable (Section 1, cf. BOI-TVA-DECLA-10-10-10) ;

- la détermination du redevable (Section 2, cf. BOI-TVA-DECLA-10-10-20) ;

- la solidarité de paiement (Section 3, cf. BOI-TVA-DECLA-10-10-30).


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