Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-RSA-PENS-10-10

RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de retraite et pensions d'invalidité

1

Les pensions de retraite et les pensions d'invalidité sont soumises à l'impôt sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20).

10

Le présent chapitre est consacré :