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BOI-PAT-ISF-40-40-20130610
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PAT – ISF – Calcul de l'impôt – Réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

1

En application de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, certains redevables peuvent imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un pourcentage du montant des dons effectués au profit de certains organismes.

10

Le présent chapitre traite :

- du champ d'application de la réduction d'impôt (section 1, BOI-PAT-ISF-40-40-10);

- des modalités d'application de la réduction d'impôt et des obligations déclaratives correspondantes (section 2, BOI-PAT-ISF-40-40-20).


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