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BOI-RSA-PENS-10-10-10-20120912
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RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20), les allocations, rentes ou indemnités allouées soit en récompense de services rendus durant la vie active, soit à raison de droits acquis lors de la constitution d'une retraite, soit pour assurer des ressources aux personnes ayant atteint un certain âge et dont le paiement est, le plus souvent, garanti au bénéficiaire sa vie durant, constituent, en principe, des pensions passibles de l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 79 du CGI.

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La présente section est consacrée à la présentation :

- des principes d'imposition des pensions de vieillesse et de retraite (Sous-section 1, BOI-RSA-PENS-10-10-10-10),

- des cas particuliers relatifs aux pensions de vieillesse et de retraite (Sous-section 2, BOI-RSA-PENS-10-10-10-20),

- des prestations retraite versées en capital (Sous-section 3, BOI-RSA-PENS-10-10-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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