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BOI-RSA-PENS-10-20-20120912
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RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Autres revenus à forme de pension

1

La protection sociale s'étend à d'autres domaines que la vieillesse, la retraite proprement dite ou l'invalidité. La capacité de gains peut, en effet, être affectée par d'autres causes.

10

  Le présent chapitre est consacré :

  • aux allocations versées à certains anciens combattants et à l'allocation de veuvage (Section 1  BOI-RSA-PENS-10-20-10) ;

  • aux allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et aux prestations servies sous forme de rente (Section 2  BOI-RSA-PENS-10-20-20)


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