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BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20160304
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables

1

Sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values mobilières les gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux et certaines opérations particulières.

10

Le présent chapitre est consacré à l'étude :

- de la nature des cessions et opérations assimilées imposables (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10) ;

- de la nature des distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20) ;

- des dons de titres admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général (section 3, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-30).

20

L'étude des profits réalisés, à titre occasionnel, sur les instruments financiers à terme qui figurait à la section 2 au BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20 est transférée au titre 7 (BOI-RPPM-PVBMI-70).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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