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BOI-ANNX-000030-20130916
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ANNEXE - IR - Réductions d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale - Schémas de présentation

I. Agrément de l’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale et délai de mise en location

Agrément de l’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale et délai de mise en location

II. Changement de l’exploitant de la résidence à l’initiative du propriétaire

(code de la construction et de l'habitation (CCH), art. R*. 631-13, I)

Changement de l’exploitant de la résidence à l’initiative du propriétaire 

III. Abandon de l’exploitation à l’initiative de l’exploitant de la résidence

(CCH, art. R*. 631-13, III)

Abandon de l’exploitation à l’initiative de l’exploitant de la résidence

IV. Retrait de l’agrément de l’exploitant de la résidence

(CCH, art. R*. 631-17 et CCH, art. R*. 451-7)

Retrait de l’agrément de l’exploitant de la résidence

V. Défaillance de l’exploitant

Défaillance de l’exploitant

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