IR – Réductions d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale - Schémas de présentation

1. Agrément de l’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale et délai de mise en location

2. Changement de l’exploitant de la résidence à l’initiative du propriétaire (CCH, article R*631-13, I

3. Abandon de l’exploitation à l’initiative de l’exploitant de la résidence (CCH, article R*631-13, III)

4. Retrait de l’agrément de l’exploitant de la résidence (CCH, articles R*631-17 et R*451-7)

5. Défaillance de l’exploitant