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BOI-BA-BASE-20-30-40-20160907
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BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Charges de personnel

La présente section, consacrée à la présentation des dispositifs afférents aux charges de personnel, est divisée en deux parties :

- la sous-section 1 (BOI-BA-BASE-20-30-40-10), examine les dispositions relatives aux rémunérations (des salariés et non salariés) ainsi qu'aux cotisations sociales obligatoires des exploitants agricoles ;

- la sous-section 2 (BOI-BA-BASE-20-30-40-20), expose les conditions et modalités de déduction des cotisations versées au titre du régime complémentaire facultatif d'assurance-vieillesse par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, conformément aux dispositions de l'article 154 bis-0 A du code général des impôts.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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