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BOI-RFPI-DECLA-20120912
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RFPI – Revenus fonciers – Régime d'imposition

Les recettes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers peuvent être imposées à deux régimes d'imposition distincts et exclusifs l'un de l'autre.

Il s'agit :

- du régime micro-foncier prévu par l'article 32 du code général des impôts (CGI), ce régime s'applique de plein droit aux contribuables dont le revenu brut foncier total n’excède pas 15 000 € au titre de l’année d’imposition et qui ne donnent pas en location des biens bénéficiant de certains régimes spéciaux (cf. titre 1, BOI-RFPI-DECLA-10) ;

- du régime réel d'imposition (cf. titre 2, BOI-RFPI-DECLA-20).

Les obligations déclaratives afférentes à ces deux régimes d'imposition sont examinées dans le titre 3 de la présente division (cf. BOI-RFPI-DECLA-30).


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