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BOI-CF-INF-20-20131224
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CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales particulières

1

Le présent titre a pour objet l’examen des règles concernant les infractions et pénalités particulières :

- aux impôts directs et taxes assimilées (chapitre 1, BOI-CF-INF-20-10) ;

- aux taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées (chapitre 2, BOI-CF-INF-20-20) ;

- aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière (chapitre 3, BOI-CF-INF-20-30) ;

- aux contributions indirectes ; aux droits de timbre et autres droits et taxes assimilés ; à la contribution à l'audiovisuel public (chapitre 4, BOI-CF-INF-20-40).


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