Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 24/12/2013
Identifiant juridique : BOI-CF-INF-20

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales particulières

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Le titre 2 a pour objet l’examen des règles concernant les infractions et pénalités particulières :

- aux impôts directs et taxes assimilées (chapitre 1, cf. BOI-CF-INF-20-10) ;

- aux taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées (chapitre 2, cf. BOI-CF-INF-20-20) ;

- aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière (chapitre 3, cf. BOI-CF-INF-20-30) ;

- aux contributions indirectes ; aux droits de timbre et autres droits et taxes assimilés ; à la contribution à l'audiovisuel public (chapitre 4, cf. BOI-CF-INF-20-40).