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BOI-RPPM-PVBMI-40-10-20141014
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations déclaratives des contribuables

1

Les contribuables qui réalisent des opérations mentionnées à l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) sont tenus de souscrire, dans le même délai que la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 (CERFA n° 10330), une déclaration des plus ou moins-values n° 2074 (CERFA n° 11905). Ces déclarations sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires".

10

Le présent chapitre commente sur ce point :

- les règles générales (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-40-10-10) ;

- les modalités déclaratives spéciales (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-40-10-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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