Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-40-10

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des contribuables


1

Les contribuables qui réalisent des opérations imposables en application de l'article 150-0 A du CGI sont tenus de souscrire, dans le même délai que la déclaration d'ensemble des revenus, une déclaration de plus-values.

10

Le présent chapitre commente, sur ce point :

- les règles générales (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-40-10-10) ;

- les modalités déclaratives spéciales (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-40-10-20).