La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-RPPM-PVBMI-40-20141014
Permalien du document


RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations déclaratives

1

Les contribuables, les personnes morales interposées et les intermédiaires financiers sont chacun, en ce qui les concerne, soumis à certaines obligations déclaratives en vertu des dispositions de l'article 74-0 F de l'annexe II au code général des impôts (CGI) à l'article 74-0 O de l'annexe II au CGI.

10

Le présent titre commente les dispositions relatives :

- aux obligations déclaratives des contribuables (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-40-10) ;

- aux obligations déclaratives des personnes interposées (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMI-40-20) ;

- aux obligations déclaratives des intermédiaires financiers (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMI-40-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :