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BOI-IR-DOMIC-10-20160728
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IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales

 1

En l’absence de convention fiscale dont elles peuvent se prévaloir, sont imposables sur leurs revenus de source française les personnes n'ayant pas leur domicile en France mais bénéficiant de revenus de source française (CGI, art. 4, 2nd alinéa et article 164 B).

10

Le présent titre est ainsi consacré :

- aux personnes concernées (chapitre 1, BOI-IR-DOMIC-10-10) ;

- aux modalités d'imposition (chapitre 2, BOI-IR-DOMIC-10-20).


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