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BOI-IS-CHAMP-10-20160601
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IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables

1

Les personnes morales de droit privé et de droit public relevant de l'impôt sur les sociétés peuvent être classées en plusieurs catégories qui sont énumérées ci-dessous, chacune d'entre elles faisant l'objet d'un chapitre distinct :

- les sociétés de capitaux et assimilées (chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-10-10) ;

- les sociétés coopératives et leurs unions (chapitre 2, BOI-IS-CHAMP-10-20) ;

- les sociétés civiles (chapitre 3, BOI-IS-CHAMP-10-30) ;

- les sociétés en commandite simple et sociétés en participation (chapitre 4, BOI-IS-CHAMP-10-40) ;

- les organismes privés autres que les sociétés (chapitre 5, BOI-IS-CHAMP-10-50) ;

- les organismes publics (chapitre 6, BOI-IS-CHAMP-10-60).


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