Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-CHAMP-10

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables


Les personnes morales de droit privé et de droit public relevant de l'impôt sur les sociétés peuvent être classées en plusieurs catégories qui sont énumérées ci-dessous, chacune d'entre elles faisant l'objet d'un chapitre distinct.

- les sociétés de capitaux et assimilées (chapitre 1, cf. BOI-IS-CHAMP-10-10) ;

-  les sociétés coopératives et leurs unions (chapitre 2, cf. BOI-IS-CHAMP-10-20) ;

-  les sociétés civiles (chapitre 3, cf. BOI-IS-CHAMP-10-30) ;

-  les sociétés en commandite simple et sociétés en participation (chapitre 4, cf. BOI-IS-CHAMP-10-40) ;

-  les organismes privés autres que les sociétés (chapitre 5, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50) ;

-  les organismes publics (chapitre 6, cf. BOI-IS-CHAMP-10-60).