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BOI-FORM-000042-20130826
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FORMULAIRE - BIC - Modèle d'état de suivi des plus-values à long terme en report d'imposition à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus du cédant (article 151 septies du CGI)

Date de réalisation de l'opération de cession à titre onéreux

Adresse de l'immeuble cédé

Le cas échéant, désignation de la société dont les parts ou droits ont été cédés (dénomination commerciale, adresse, forme juridique et n° SIRET)

Désignation du cessionnaire
(dénomination commerciale, adresse, forme juridique et n° SIRET)

Montant des plus-values à long terme dégagées lors de l'opération et placées en report d'imposition

Nombre d'années d'exploitation échues à compter de la cession

Montant de la plus-value à long terme placée en report d'imposition

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