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BOI-IR-DOMIC-10-20-20160728
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IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition

1

Les contribuables domiciliés hors de France (y compris ceux domiciliés dans les territoires d'outre-mer qui n'ont pas conclu une convention fiscale avec la métropole) sont imposables à raison de leurs seuls revenus de source française.

(10)

20

Afin de garantir au Trésor le versement de l'impôt dû, certains des revenus de source française perçus par les personnes domiciliées hors de France donnent lieu à des retenues à la source ou prélèvements qui, selon qu'ils présentent ou non le caractère d'un versement définitif, sont libératoires de l'impôt sur le revenu ou, au contraire, peuvent faire l'objet d'une imputation sur le montant de cet impôt.

(30)

40

Les modalités d'imposition des contribuables domiciliés hors de France sont commentées dans le présent chapitre qui présente :

- les principes généraux, la base et le calcul de l'impôt sur le revenu (section1, BOI-IR-DOMIC-10-20-10) ;

- les retenues à la source et prélèvements (section 2, BOI-IR-DOMIC-10-20-20) ;

- l'établissement de l'impôt sur le revenu et les cas particuliers (section 3, BOI-IR-DOMIC-10-20-30).


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