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BOI-BNC-BASE-50-20160803
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BNC - Base d'imposition - Amortissements

1

Le 2° du 1 de l'article 93 du code général des impôts (CGI) pose le principe que les amortissements en matière de bénéfices non commerciaux sont effectués selon les règles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux. Il ne peut en être ainsi, cependant, que dans la mesure où lesdites règles sont compatibles avec la nature des obligations qui sont imposées aux membres des professions libérales.

10

Par application de ce principe, il est admis que le système de l'amortissement dégressif ou exceptionnel est applicable aux contribuables placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Les contribuables placés sous le régime déclaratif spécial en sont exclus.

Les règles applicables aux bénéfices non commerciaux en matière d'amortissements sont étudiées en détail dans le BOI-BIC-AMT.

20

L'amortissement pratiqué doit être mentionné sur le registre des immobilisations et des amortissements que les exploitants soumis au régime de la déclaration contrôlée sont dans l'obligation de tenir (BOI-BNC-DECLA-10-20 au II § 420 et suiv.).

Pour les exploitants soumis au régime déclaratif spécial, le deuxième alinéa du 1 de l'article 102 ter du CGI prévoit que l'abattement forfaitaire pour frais de 34 % est réputé tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire.

30

Cas particulier de l'amortissement dérogatoire fiscal.

En pratique, le tableau des amortissements prévu dans la déclaration des bénéfices non commerciaux n° 2035-SD (CERFA n° 11176), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, ne permet pas de distinguer l'amortissement dérogatoire fiscal. Il convient par conséquent de porter dans cette déclaration le montant global de l'amortissement déterminé selon les règles fiscales exposées dans le BOI-BIC-AMT, amortissement dérogatoire compris.

S'agissant des composants, ils doivent être identifiés sur le tableau des immobilisations et des amortissements comme des immobilisations distinctes amorties séparément.

40

Dès lors qu'en application du 2° du 1 de l'article 93 du CGI, les amortissements seront effectués suivant les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, les titulaires de bénéfices non commerciaux doivent également faire application de la méthode d'amortissement par composants.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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