BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche
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L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.
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À ce titre le présent chapitre traitera des points suivants :
- champ d 'application (section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10) ;
- dépenses de recherches éligibles (section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-20) ;
- détermination du crédit d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-10-10-30) ;
- cas des entreprises du secteur textile habillement cuir (section 4, BOI-BIC-RICI-10-10-40) ;
- cas des petites et moyennes entreprises (PME) réalisant certaines dépenses d'innovation (section 4.5, BOI-BIC-RICI-10-10-45) ;
- utilisation du crédit d'impôt (section 5, BOI-BIC-RICI-10-10-50) ;
- obligations déclaratives et contrôle (section 6, BOI-BIC-RICI-10-10-60).