Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-RICI-10-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche


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Pour accroître la compétitivité de l'appareil productif français, l'article 244 quater B du CGI a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

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A ce titre le présent chapitre traitera des points suivants :

- champ d 'application (section 1, cf.  BOI-BIC-RICI-10-10-10) ;

- dépenses de recherches éligibles (section 2, cf. BIO-BIC-RICI-10-10-20) ;

- détermination du crédit d'impôt (section 3, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-30) ;

- cas des entreprises du secteur textile habillement cuir (section 4, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-40) ;

- utilisation du crédit d'impôt (section 5, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-50) ;

- obligations déclaratives et contrôle (section 6, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-60).