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BOI-BIC-RICI-10-10-20131009
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche

1

Pour accroître la compétitivité de l'appareil productif français, l'article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

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A ce titre le présent chapitre traitera des points suivants :

- champ d 'application (section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10) ;

- dépenses de recherches éligibles (section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-20) ;

- détermination du crédit d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-10-10-30) ;

- cas des entreprises du secteur textile habillement cuir (section 4, BOI-BIC-RICI-10-10-40) ;

- cas des petites et moyennes entreprises (PME) réalisant certaines dépenses d'innovation (section 4.5, BOI-BIC-RICI-10-10-45) ;

- utilisation du crédit d'impôt (section 5, BOI-BIC-RICI-10-10-50) ;

- obligations déclaratives et contrôle (section 6, BOI-BIC-RICI-10-10-60).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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