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BOI-TVA-BASE-10-20-60-20151104
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TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Importations

1

L'importation est définie au 2° du I de l'article 291 du code général des impôts [CGI] (BOI-TVA-CHAMP-10-20-40 au V § 240).

La base d'imposition de la TVA à l’importation est déterminée, notamment, dans les conditions prévues notamment par l'article 292 du CGI ou, le cas échéant, l'article 293 du CGI.

10

Les développements de cette section traiteront successivement :

- de la base d'imposition à l'importation des biens (sous-section 1, BOI-TVA-BASE-10-20-60-10) ;

- des cas particuliers, en matière de base d'imposition, relatifs à l'importation des biens (sous-section 2, BOI-TVA-BASE-10-20-60-20).


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