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BOI-RSA-CHAMP-20120912
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RSA - Champ d'application

1

D'une manière générale, les traitements et salaires s'entendent des sommes perçues, dans le cadre de leur activité professionnelle, par des personnes placées dans un état de subordination à l'égard de leur employeur.

L'application de cette règle soulève de nombreuses difficultés pratiques tant en ce qui concerne la nature de l'activité exercée que le caractère imposable ou non des sommes perçues à cette occasion.

Le Titre 1 du présent chapitre est donc consacré à la définition des rémunérations imposables (BOI-RSA-CHAMP-10).

Le Titre 2 traite des éléments du revenu imposable (BOI-RSA-CHAMP-20).

10

Il est en outre précisé que lorsque la rémunération entre dans le champ d'application de l'impôt, il importe peu qu'elle soit payée par un organisme tiers au lieu et place de l'employeur.

C'est ainsi qu'entrent notamment dans les revenus imposables du bénéficiaire :

- les indemnités de congés servies par les caisses de congés payés (bâtiment, spectacle, par exemple) ;

- les indemnités complémentaires des indemnités journalières de Sécurité sociale servies par les organismes de prévoyance(BOI-RSA-CHAMP-20-30-20) ;

- pour la fraction qui excède la limite fixée par la loi : les allocations familiales payées par les caisses de compensation auxquelles les entreprises sont affiliées (BOI-RSA-CHAMP-20-30-30) ;

- les indemnités, primes, gratifications versées par les comités d'entreprises lorsqu'elles n'ont pas le caractère d'un secours (CE, arrêts du 10 juillet 1964, req. n° 60651, RO, p.149, et du 14 juin 1965, req. n° 65212, RO, p. 361) ; (BOI-RSA-CHAMP-20-30-30).

20

Enfin, les rémunérations liées à la mobilité internationale sont traitées au BOI-RSA-GEO relatif aux régimes territoriaux particuliers.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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