RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable
Le présent titre commente les différentes composantes du revenu imposable :
- la rémunération principale (chapitre 1, BOI-RSA-CHAMP-20-10) ;
- l'indemnisation des salariés privés d'emploi, les allocations versées aux préretraités, les aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine sont exposées au chapitre 2, BOI-RSA-CHAMP-20-20 ;
- les revenus accessoires (chapitre 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30) ;
- les sommes perçues en fin d'activité (chapitre 4, BOI-RSA-CHAMP-20-40) ;
- les revenus exonérés (chapitre 5, BOI-RSA-CHAMP-20-50).
Enfin, les exonérations liées à la mobilité internationale sont traitées au BOI-RSA-GEO.