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BOI-RSA-GEO-40-10-30-20170621
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RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Exonération de certains « revenus passifs » et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

1

Conformément au II de l'article 155 B du code général des impôts, les personnes impatriées bénéficient, sous conditions, pendant la durée d'application du régime spécial d'imposition de certains éléments de leur rémunération (BOI-RSA-GEO-40-10-20), d'une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du montant :

- de certains « revenus passifs » perçus à l'étranger (BOI-RSA-GEO-40-10-30-20) ;

- et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l'étranger (BOI-RSA-GEO-40-10-30-30).

Au préalable, des précisions communes sont apportées concernant le respect de certaines conditions (BOI-RSA-GEO-40-10-30-10).

10

Les prélèvements sociaux applicables à ces « revenus passifs » et plus-values demeurent en revanche exigibles sur une base non réduite (BOI-RSA-GEO-40-10-40 au I § 5 et suiv.).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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