Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-GEO-40-10-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Salariés dont la prise de fonctions en France est intervenue à compter du 1er janvier 2008 - Exonération de certains « revenus passifs » et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux


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Conformément au II de l'article 155 B du code général des impôts (CGI), les personnes impatriées bénéficient, sous conditions, pendant la durée d'application du régime spécial d'imposition de certains éléments de leur rémunération (cf. BOI-RSA-GEO-40-10-20), d'une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du montant :

- de certains « revenus passifs » perçus à l'étranger (cf. BOI-RSA-GEO-40-10-30-20) ;

- et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l'étranger (cf. BOI-RSA-GEO-40-10-30- 30).

Au préalable, des précisions communes sont apportées concernant le respect de certaines conditions (BOI-RSA-GEO-40-10-30-10).

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Les prélèvements sociaux applicables à ces « revenus passifs » et plus-values demeurent en revanche exigibles sur une base non réduite (cf. I. du BOI-RSA-GEO-40-10-40).