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BOI-IF-TFB-50-20-20160706
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements spéciaux

Certaines personnes peuvent bénéficier de dégrèvements de leur cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale.

Le présent chapitre évoquera successivement la situation des :

- personnes âgées ou handicapées et de condition modeste (section 1, BOI-IF-TFB-50-20-10) ;

- certains propriétaires de logements sociaux à raison de certains travaux (section 2, BOI-IF-TFB-50-20-20) ;

- maisons vacantes ou immeubles à usage industriel ou commercial inexploités (section 3, BOI-IF-TFB-50-20-30) ;

- logements vacants à usage locatif appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré ou à des société d'économie mixte (section 4, BOI-IF-TFB-50-20-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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